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Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes du site Concept Autos 974 sont conclues entre, d'une part, Concept Autos enregistrée sous le numéro Siret 512 679 00034 dont le siège social se situe au 76, route Antide Boyer, 97417 La Montagne, île de La Réunion.

- Forme juridique : Auto-entrepreneur - Johnson BEGUE
- SIRET: 512 679 002 00034
- Code APE : 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles


D'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.conceptautos974.re.
Les présentes conditions générales de vente et tarifs s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.conceptautos974.re, qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Voici notre adresse électronique: contact@conceptautos974.re

Clause N°1 : Produits

Les produits du site www.conceptautos974.re sont neuf et garanti par les constructeurs.
Tous les produits proposés sur le site www.conceptautos974.re sont en principe disponible chez nos fournisseurs, sauf produits spécifiques.
Nous disposons de stock important, ce qui nous permet d'assurer une livraison rapide de vos commandes. En cas de non disponibilité sur un produit commandé ou d'un délai que le client jugera trop long, nous lui proposerons un produit de remplacement ou il aura toute la latitude d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, le client aura la possibilité d'annuler intégralement ou partiellement la commande.

Clause N°2 : Prix

Les prix qui vous sont proposés sur le site www.conceptautos974.re sont des prix en euro, hors frais de livraison. La TVA étant non perçus et non récupérable (selon l’article 293B du CGI) comprise et.
Concept Autos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause N°3 : commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet www.concept.autos974.re.
  • Par Internet à partir du catalogue en ligne.
  • Par courrier électronique : contact@conceptautos974.re
  • Par téléphone au 0692 88 33 54.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente

Mode de paiement sur le site www.conceptautos974.re :
  • Carte Bancaire (paiement sécurisé : Visa, CB, Master Card,
  • Par virement (Nous consulter)
Votre commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'E-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
Concept Autos se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traité qu'à réception du moyen de paiement.
Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée d'une facture.

Clause N°4 : Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, selon les modalités suivantes :
  • par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard et American Express. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues, ni conservées par le Site.
Le paiement en plusieurs fois est possible par carte bleue, le client procédant à un premier paiement du prix débité immédiatement.
  • par le biais de la plateforme Alma qui permet au Client de payer en ligne sans communiquer d’informations financières lors de la transaction. Le Client doit renseigner son adresse email et son mot de passe. En cas de paiement par Alma, ce sont les conditions générales d’utilisation de Alma qui s’appliquent. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site https://getalma.eu/legal/terms/merchant .
  • par virement bancaire. Nous consulter.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Clause N°5 : Livraison

Les délais de livraison sont de 24 à 72h en moyenne.
Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non les vôtres. Les commandes sont acheminées par un livreur privé.
La livraison peut s'effectuer à partir du moment où l'acheteur s'est acquitté de l'intégralité de sa facture.
Vous êtes invité à vérifier la marchandise lors de livraison de votre colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a signé le bon de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement
Si le colis arrive ouvert ou endommagé il est impératif que le client en fasse la déclaration auprès de nos services, soit par téléphone 0692 88 33 54, soit par mail contact@conceptautos974.re avec photo à l’appuis si possible.


Clause N°6 : SAV Garantie

Tous nos produits font l'objet de la garantie constructeur
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit
Ne peuvent être pris en charge par la garantie :
L'utilisation anormale ou non conforme des produits, suivant la notice d'utilisation fournie avec les produits commandés par le constructeur.
  • Le non-respect des consignes de montage
  • La détérioration du scellé de garantie
  • Les Haut-parleurs dont les bobines son brûlées
  • Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs conséquences
Tout retour de produit en SAV doit comporter la photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne destiné au constructeur et doit être effectué franco de port.

Clause N°7 : Rétractation et modalité de retour

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Tout retour de produit doit nous être retourné à l'adresse suivante :
Concept Autos, 76, route Antide Boyer – 97417 La Montagne.
Comme les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires et notices d'emploi. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours après la réception par Concept Autos des produits. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés ou endommagés(trace de montage, fil coupé, salis, usagé, etc...) ne pourrons pas faire l'objet d'un remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

Clause N°8 : Coordonnées du service client

Service Client : 0692 88 33 54
Concept Autos
76 route Antide Boyer
97417 La Montagne
Téléphone : 0692 88 33 54
Du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Clause N°9 : Réserve de propriété

Concept Autos conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral de la facture par le client conformément à la loi n°90.335 du 12 mai 1980.
En cas de contestation de quelque nature que ce soit il est expressément convenu que les tribunaux de Saint-Denis (La Réunion) sont seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou d'intervention.

Clause N°10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Concept Autos ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.
Concept Autos ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
Pour le SAV nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais de certaines stations techniques agrées par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.

Clause N°11 : Informatique et liberté

Le client dispose à tout moment, à travers son compte (sous la rubrique du menu "mon compte), d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent selon l'article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978.
Toutes demandes effectuées par E-mail ou sur le formulaire de contact du site www.conceptautos974.re ne seront pas traitées.
Il est à noter que le site www.conceptautos974.re est déclaré à la CNIL.